J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0754803A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :

M. Flament (Olivier, Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).

Le retrait de M. Le Discorde (Fabrice, Jean, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pouray, Jean-Paul Drogue, Olivier Flament, huissiers de justice associés ».